11 May 2020

Nouvelles aides d’urgence pour les indépendants : 3.000€, 3.500€ ou 4.000€

Le gouvernement luxembourgeois renforce le dispositif de soutien aux indépendants touchés par les conséquences financières de la pandémie du COVID-19 avec une nouvelle aide d’urgence.

Les aides à destination des indépendants sont donc à présent les suivantes :

1. Indemnité d’urgence à destination des indépendants (2.500 euros)

Cette première aide, créée par réglement grand-ducal du 8 avril 2020, de 2.500€ est une indemnité d’urgence certifiée non imposable destinée aux commerçants, artisans et travailleurs intellectuels qui exercent en tant qu’indépendants ainsi qu’aux associés gérants qui sont titulaires d’une autorisation d’établissement.

Elle est destinée exclusivement aux personnes qui ont le statut d’indépendants à titre principal et qui sont affiliées en tant que tel à la sécurité sociale à la condition de ne pas percevoir un revenu professionnel dépassant le seuil de 2 fois et demie le salaire social minimum (64.259,70 euros par an).

Toutefois, cette aide n’est pas cumulable avec l’aide de 5.000 euros créée en date du 18 mars 2020.

Si vous avez introduit une demande  pour les 5000€ (il s’agit de la première indemnité annoncée par le gouvernement en date du 18 mars) et que cette demande vous a été refusée parce qu’aucune fermeture ne vous a été imposée et que vous satisfaites aux critères pour cette indemnité à destination des indépendants de 2.500€, nous vous recommandons d’introduire une requête pour cette aide, car la règle du non-cumul n’est plus d’application.

Le dispositif ainsi que le formulaire de demande à introduire sont disponibles ici.

 

2. Indeminité supplémentaire pour les indépendants (3.000€, 3.500€ et 4.000€)En date du 6 mai, la Direction générale des classes moyennes a décidé de la mise en place d’une nouvelle aide d’urgence à destination des travailleurs indépendants.  Le formulaire pour l’introduction des demandes est disponible à partir de ce jour, mardi 12 mai 2020.

L’aide prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique dont le montant varie en fonction de la tranche de revenu dans laquelle la personne se situe : 3.000€, 3.500€ ou 4.000€.

Cette aide vient s’ajouter à l’indemnité d’urgence créée par règlement grand-ducal du 8 avril 2020 en faveur des travailleurs indépendants. Elle bénéficiera également aux courtiers et agents d’assurances qui étaient exclus du champ d’application de la première aide. En outre, l’aide pourra être octroyée indépendamment du nombre de salariés employés par l’indépendant. La condition de ne pas percevoir un revenu professionnel dépassant le seuil de 2 fois et demie le salaire social minimum est maintenue.

Le dispositif ainsi que le formulaire de demande à introduire sont disponibles ici.

 

3. Les autres mesures en faveur des indépendantsLes autres aides mises en place sont disponible sur guichet.lu https://guichet.public.lu/fr/support/coronavirus/corona-virus-independants.html. Vous y retrouverez toutes les démarches telles que

Besoin de liquidités immédiates

Maintien de l’emploi

Emploi

Etalement des échéances fiscales

Cotisations sociales

Facilitation du financement bancaire