Tout savoir sur la Sàrl-Simplifiée à 1€

Depuis janvier 2017, il est possible de créer une société à responsabilité limitée simplifiée (S.à.r.l-S) avec 1 euro. L’objectif annoncé : soutenir l’entreprenariat. Nous avons rencontré Arnaud Baillieux pour décortiquer la S.à.r.l-S, connaître les avantages et les limites du système, mais aussi découvrir dans quels cas une telle structure est appropriée.

Il est à présent possible de créer une structure avec un capital de 1 euro. Le coût de création d’une Sàrl-S est-il bien de 1 euro ? 

Il convient de ne pas confondre coût et capital. Le capital d’une entreprise n’est pas un coût. Il s’agit d’un investissement qui permet à l’entreprise de vivre ses premiers mois et de faire ses premiers pas. Ce capital devrait donc refléter la capacité de la société à lancer et réaliser son objet social.

Dans le cas d’une S.à.r.l-S, le capital nécessaire est réduit de 12.000 euros pour une S.à.r.l classique à 1 euro minimum. Il est important de souligner qu’il s’agit là d’un capital minimum dont vous pouvez vous satisfaire bien qu’en toute logique il serait plus pertinent de réfléchir en termes de besoins en capital et donc de constituer un capital adéquat par rapport à ces besoins.

Par contre, cela ne veut pas dire que le coût est de 1 euro. En effet, si la constitution d’une S.à.r.l-S ne nécessite plus de passage devant le notaire et donc dispense des frais liés à ce passage, tous les autres frais demeurent : ouverture d’un compte bancaire, obtention de l’autorisation d’établissement qui nécessite une déclaration de non-faillite à faire devant notaire, enregistrement au RCS, etc.

Pouvez-vous lister les avantages de cette structure ?

Le gros avantage tient au fait que seul 1 euro peut être immobilisé dans le capital. Mais, encore une fois, (1) il ne s’agit pas d’un coût et (2) il est important que ce capital soit réaliste par rapport aux besoins de démarrage de la société.

Ensuite, le second avantage est que le passage devant le notaire n’est plus nécessaire, que le coût afférant est donc évité et que l’ensemble du processus peut être géré dans son intégralité par l’entrepreneur. Mais attention, ce processus de constitution d’une société peut s’apparenter à un parcours du combattant pour les non-initiés. Aussi, ceux qui veulent s’éviter des maux de tête feront toujours appel à leur fiduciaire qui maîtrise le processus de constitution d’une société et évitera les nombreux écueils qui jalonnent ce parcours.

Enfin, le dernier avantage de la S.à.r.l-S tient au fait qu’il s’agit d’une vraie société avec les mêmes protections fiscales, sociales et patrimoniales qu’une S.à.r.l.

Des limites ou inconvénients viennent-ils contrebalancer ces avantages ?

Oui. L’objectif étant de soutenir l’entreprenariat et les artisans, la S.à.r.l-S ne peut être détenue que par des personnes physiques. Cet élément peut être limitatif dans le temps si la société souhaite intégrer un groupe.

Par ailleurs, l’objectif étant d’aider les entrepreneurs à se lancer, une même personne physique ne peut être associée qu’à une S.à.r.l-S. 

Enfin, 5% du bénéfice devra être capitalisé pour former une réserve jusqu’à hauteur de 12.000 euros. Ce montant correspond au capital d’une S.à.r.l. L’avantage de la S.à.r.l-S n’est pas d’éviter la constitution du capital requis, mais de le postposer dans le temps.

Dans société à responsabilité limitée simplifiée (S.à.r.l-S), on entend « simplifiée ». La simplification promise est-elle au rendez-vous ? 

Non. La S.à.r.l-S est moins lourde financièrement au départ, mais je ne dirais pas qu’elle est simplifiée. En effet, la seule simplification tient au fait que le passage devant le notaire n’est plus nécessaire. Mais cette « simplification » est largement contrebalancée par le fait que tous les documents doivent être fournis avant la constitution de la S.à.r.l-S.

Dans quels cas ou pour quelles activités la S.à.r.l-S est-elle indiquée ?

La S.à.r.l-S est particulièrement indiquée pour les artisans et petites sociétés commerciales. C’est d’ailleurs pour eux que cette structure a été créée.

A l’heure des bilans, peut-on dire que la S.à.r.l-S connait-elle un grand succès ?

Oui, tout-à-fait. De nombreuses personnes choisissent cette structure mais pas toujours pour les bonnes raisons. Ils pensent en effet que le processus est simplifié et qu’ils seront donc en mesure de constituer leur société seuls. L’expérience montre que nombre d’entre eux reviennent vers leur fiduciaire qui maîtrise bien ce processus pour mener à bien la création de leur société.